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Comment réagir en tant que fonctionnaire, victime d’un harcèlement moral ? 1. La saisine du supérieur hiérarchique ou l’échelon hiérarchique supérieur La loi du 13 juillet 1983 permet de punir les auteurs de harcèlement, puisqu'elle dispose qu'"est passible...

Entre 50 et 60% des plaintes pour harcèlement moral émanent des fonctionnaires. Les victimes se trouvent en majorité à l'Education nationale, dans les hôpitaux et dans les collectivités territoriales. L’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983...

Les personnels ne comprennent pas les raisons pour lesquelles ils ne perçoivent pas les mêmes indemnités que leurs collègues exerçant des fonctions dans les services déconcentrés, en université ou en établissement scolaire de leur académie. Ils ne connaissent...

Article 45 Modifié par Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 30 JORF 14 mars 2007 Lorsque l'agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être reconduit, l'administration lui notifie son intention de renouveler ou...

Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation considère que peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements...

Beaucoup d’employeurs du secteur public ou semi public ont leur propre système d’assurance chômage : les cotisations des salariées sont perçues par l’employeur, qui indemnisera ensuite lui même la personne qu’il n’emploie plus. Concernant l’ouverture...

La liberté d’expression est un droit constitutionnellement reconnu. En effet, selon l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aoùt 1789, "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...